Lorsque vous achetez un produit en provenance d'un pays non membre de l'Union européenne (UE), vous devenez importateur de fait et devez payer des droits de douane et d'accises, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Sauf mention contraire dans les conditions de vente, lors de leur entrée sur le territoire de votre pays, les marchandises seront normalement conservées par les autorités douanières jusqu'au paiement des droits de douane et d'accises.

 

 

Les douaniers examinent les colis en provenance de l'extérieur de l'UE afin de :

 

pour vérifier la présence ou l'absence de marchandises soumises à interdiction ou restrictions (comme les drogues) ;

pour confirmer que la description et la valeur indiquées sur la déclaration en douane sont correctes ;

vérifier la déclaration en douane pour déterminer si les droits de douane et d'accises et/ou la TVA à l'importation sont dus.

 

 

Jusqu'à présent, la taxe à l'importation ne concernait que les produits dont la valeur était supérieure à 22 euros. Cette exonération disparaît le 1er juillet. Tous les produits importés de pays hors Union Européenne seront soumis à 20% de TVA.

 

Cette directive européenne votée en 2017 vient d'être transposée dans le droit français. Initialement prévue pour les produits dont la valeur dépassait 22 euros, cette taxe à l'importation s'appliquera désormais à tous les produits.

 

Cette taxe sera perçue directement auprès du consommateur au moment de l'achat du produit ou il appartiendra au livreur (La Poste par exemple) de percevoir la taxe auprès du consommateur via des « frais de gestion ».

 

Sur notre plateforme, nous ne collectons pas la TVA, par conséquent, le client devra la payer directement au transporteur lors de la livraison du colis. Tous nos produits viennent d'Asie.

 

 

Après validation de la commande, tout client accepte et adhère aux conditions générales relatives au site

Https://www.sneakers-academy.com ce qui implique donc que les éventuels frais ou taxes liés à l'importation de la marchandise sont pris en charge. par le client dans son ensemble.

 

 

 

Pour toute information complémentaire concernant les taxes à l'importation, merci de nous contacter à l'adresse suivante : sneakers.academy.help@gmail.com