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Mentions Légales

INFORMATIONS LÉGALES

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, les utilisateurs et visiteurs du site https://www.sneakers-academy.com en sont informés. Https://www.sneakers-academy.com cet avis légal.

 

 

Sneakers Academy Limited, société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros, ayant son siège social à 10 rue de la paix, Toulouse, France

 

 

Numéro de téléphone : +33612827645

Adresse de contact : sneakers.academy.help@gmail.com

L'accès et l'utilisation du site Https://www.sneakers-academy.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes « Mentions Légales » listées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation par l'internaute de l'ensemble des dispositions des présentes mentions légales sans réserve.

 

 

Adresse du siège social :10 rue de la paix, Toulouse, France

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS JURIDIQUES

 

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article définit l'identité des différents acteurs dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi. .

Le directeur de la publication est :

 

Sneakers Academy Limited, société par actions simplifiée au capital de 1000,00 euros, ayant son siège social à 10 rue de la paix, Toulouse, France

 

 

 

Numéro de téléphone : +33612827645

Adresse de contact : sneakers.academy.help@gmail.com

ci-après dénommé « le responsable de la publication »

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

126, rue York. Ottawa,
Un K1N5T5
CANADA

ci-après dénommé « l'hébergeur »

Tous les internautes qui naviguent, lisent, visualisent et utilisent le Site sont considérés comme des utilisateurs.

ci-après les « utilisateurs »

 

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

En principe, le site est accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, à l'exception des interruptions programmées ou non pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accéder au site, le site s'engage à faire ses meilleurs efforts pour en rétablir l'accès. Le site ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant de son indisponibilité

 

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET DROIT ET LIBERTÉS INFORMATIQUES

 

 

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, il respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En conséquence, l'utilisateur dispose d'un droit d'opposition (Art. 32 et 38), d'accès (Art. 38 et 39) et de rectification (Art. 40) des données le concernant.

Pour en faire usage, l'utilisateur doit contacter l'éditeur à l'adresse suivante Sneakers Academy Limited, 10 rue de la paix, Toulouse, France, ou par courrier au siège de l'éditeur, en indiquant son nom, prénom (s ), adresse et adresse(s) e-mail(s).

 

 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

 

Le site peut utiliser des techniques de « cookies » qui lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service rendu à l'utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Web en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

 

 

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Loi sur la protection des consommateurs : articles L111-1 à L111-7
Loi sur la protection du consommateur : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d'information précontractuelle

Article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6


ARTICLE 6 - CONTACTER

 

En cas de signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : sneakers.academy.help@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'éditeur aux coordonnées indiquées dans les présentes mentions légales.

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